Le CBD est il légal en France : explication !

Jusqu’au 19 novembre 2020 la vente et la consommation de CBD était interdite en France car le CBD était considéré comme du stupéfiant.

Pourtant le CBD est une molécule qui a donné lieu à un grand nombre d’études scientifiques, qui ont démontré les effets bénéfiques sur la santé de la consommation contrôlée de CBD, l’un des cannabinoïdes présents dans la plante de Cannabis.

Ce produit s’est révélé être une substance efficace dans le traitement de maladies telles que l’arthrite, l’asthme et l’épilepsie. Ces avancées scientifiques ont abouti au rapport publié en décembre 2017 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui affirme que le CBD ne crée pas de dépendance (contrairement au THC, le composant psychoactif de la plante de cannabis) et ne produit pas d’effets nocifs pour la santé, tout en confirmant les énormes possibilités thérapeutiques.

Mais revenons à nos moutons.

Le cannabis qui est une substance psychotrope est interdit en France car il tombe sous le coup de l’article 222-41 du code pénal. Il est donc interdit d’en produire, d’en commercialiser, d’en avoir ou d’en consommer. Certains secteur professionnels, comme l’industrie pharmaceutique ont des dérogations pour travailler avec des plants de cannabis, notamment quand ceux-ci ne contiennent pas de matières stupéfiantes ou moins de 0,2%, donc du chanvre.

Or le chanvre qui par nature contient moins de 0,2% de THC  est lui autorisé  depuis longtemps et sert dans différentes industries textiles, de construction ou autres. Sa production et sa commercialisation sont autorisées et régulées par l’UE au travers de la PAC (politique agricole commune) et le chanvre est enregistré dans le catalogue européen à condition qu’il ne contienne pas plus de 0,2% de THC.

Alors ou est le problème ?

Le problème réside dans l’interprétation que les états font de la loi Européenne. Selon eux, le taux de THC de 0,2% ne concerne que la plante entière, la fibre et les graines. Ces dérivés, comme les fleurs, sont interdits même s’ils ne contiennent pas plus de 0,2% de THC.

Or la loi Européenne ne précise pas quelle partie de la plante est autorisée ou non. Ce vide juridique laissait un grand flou et une grande incertitude jusqu’à présent …

Mais le 19 novembre 2020 la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) à rendu son verdict sur une affaire emblématique, l’affaire Kanavape ou l’état Français attaquait le commerçant pour trafic de stupéfiant.

Le verdict dit à la France que les huiles de CBD  ayant une teneur de THC inférieure à 0,2% ne sont pas des stupéfiants et sont légales en Europe, et que les interdire en France va à l’encontre des règles de la libre circulation des marchandises.

Citations :

“Dans cet arrêt, la CJUE considère qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation.”

cf. https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation

Cependant il reste un léger flou juridique sur les fleurs car la jurisprudence Kanavape concerne l’huile de CBD.

Mais à l’heure actuelle, tant que la loi Européenne qui prime sur la loi des Etats ne statuera pas clairement sur quelle partie de la plante est légale et quelle autre ne l’est pas, on peut profiter de ce vide juridique sans risque et acheter du CBD sans être un hors la loi.

Conclusion :

  • l’huile de CBD est clairement autorisée.
  • La fleur de Chanvre, pour le moment est ni légale, ni illégale.

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